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Ce mardi 14 juin, les députés fédéraux DéFI Olivier Maingain et Véronique Caprasse ont déposé une proposition de résolution visant à préserver l’autonomie et l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Ce dépôt intervient à l’heure où les coupes budgétaires (- 10% d’ici 2019!) et les dernières mesures du gouvernement De Wever/Michel ont considérablement fragilisé un pouvoir judiciaire déjà malmené par les gouvernements précédents.

La Justice doit par conséquent et d’urgence recevoir les garanties d’une préservation de son autorité et de son indépendance, mais aussi de son statut de service public guidé par une logique de qualité et non de rentabilité.

Dans sa proposition, DéFI identifie les principaux problèmes auxquels le pouvoir judiciaire est confronté et avance dix solutions. Parmi elles :

• remplir à 100% les cadres légaux des cours et tribunaux. Il s’agit là d’une garantie empêchant le pouvoir exécutif d’entraver le bon fonctionnement de la justice en diminuant sans cesse ses cadres;

• élaborer un modèle de gestion autonome qui soit respectueux de l’indépendance du pouvoir judiciaire et qui se calque sur celui revendiqué par la Cour de cassation, à savoir une dotation négociée avec le Parlement et contrôlée a posteriori par ce dernier et la Cour des comptes;

• assurer une totale informatisation de la justice par la mise sur pied d’un système informatique uniformisé, d’une plateforme électronique accessible par tous les acteurs de la justice ainsi que d’un accès permanent à la documentation juridique;

• garantir la rénovation des bâtiments judiciaires, la conservation de leur fonction juridictionnelle et leur sécurisation.