ACTUALITÉS

Alors qu’une justice efficace et de qualité nécessite de pouvoir compter sur un nombre suffisant et a minima de magistrats, l’Union professionnelle de la magistrature (UPM) a encore insisté sur la pénurie de magistrats, en soulignant qu’elle pourrait tourner à la catastrophe.

DéFI rejoint ce constat en rappelant la sortie exceptionnelle du premier président de la Cour de cassation par voie de presse le 14 mai 2016, déjà.

Comme le souligne Olivier Maingain, député fédéral et président de DéFI qui interpelle régulièrement le ministre de la Justice sur les cadres de nos cours et tribunaux, “rien n’a été mis en place pour remplir les cadres légaux. Pire, la loi Pot pourri V a durci les conditions d’accès à la magistrature avec le risque, avéré aujourd’hui, que la fonction de magistrat soit toujours plus dévalorisée ou délaissée, et ce malgré le nombre élevé de départs à la retraite.”

Pour DéFI, il est inacceptable que le ministre de la Justice débloque un budget pour une toute nouvelle “Brussels International Business Court” pendant que les juridictions existantes travaillent dans des conditions indignes du troisième pouvoir constitué qu’elles représentent.

DéFI dénonce également les conséquences de cette pénurie de magistrats, en particulier au Parquet, sur le bon déroulement des enquêtes et poursuites, celles-ci pouvant aller jusqu’à l’abandon des poursuites de certaines infractions. Comme le soulève Olivier Maingain “le gouvernement ne peut prétendre assurer la sécurité de nos concitoyens lorsque, dans le même temps, il compromet l’autorité et l’efficacité de la justice et par conséquent la poursuite des infractions parfois les plus graves.”

Olivier Maingain réinterpellera donc le ministre Geens sur la nécessité de mettre en place un véritable plan d’action pour répondre à la pénurie de magistrats. A défaut, il demandera à la commission Justice d’inscrire d’urgence à l’ordre du jour des travaux de la commission sa proposition de résolution, déposée en mai 2016, visant à la préservation de l’autorité et de l’indépendance du pouvoir judiciaire.