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Genève, le 15 décembre 2015– Trois semaines après son intervention au Forum des minorités du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, la Coalition des associations francophones de Flandre (CAFF) présente son rapport au Centre international de conférence de Genève (CICG), à l’occasion de la pré-session du deuxième Examen périodique universel (EPU) de la Belgique. Le deuxième EPU de la Belgique aura lieu, lui, le 20 janvier prochain.

Organisées par l’ONG UPR Info qui a pour objectif de promouvoir le mécanisme de l’EPU, les pré-sessions rencontrent un réel succès. Elles réunissent les missions permanentes auprès des Nations unies, les Institutions nationales des droits de l’homme (INDH) et la société civile pour discuter de la situation des droits de l’homme et de la mise en œuvre des recommandations formulées lors de l’EPU précédent, un mois avant le nouvel examen des Etats.

La présentation des francophones de Flandre est centrée sur les thèmes suivants :

– la protection et l’identification des minorités nationales;

– la lutte contre les discriminations linguistiques;

– la création d’un Institut national des droits de l’homme (INDH);

– la collaboration et l’information de la société civile.

Ces quatre thèmes sont liés. La protection des minorités et la lutte contre les discriminations linguistiques sont des sujets délicats en Belgique.

En effet, la Flandre ne veut pas entendre parler de minorité francophone sur son territoire. En s’opposant à la ratification de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales ainsi qu’à la ratification du protocole n°12 à la Convention européenne des droits de l’homme qui consacre l’interdiction générale de toute discrimination, en ce compris celle basée sur la langue, la Flandre échappe à tout contrôle. Elle peut poursuivre en toute impunité le processus d’assimilation forcée des 310.000 francophones qui vivent au nord de la Belgique.

La Flandre voit aussi d’un très mauvais œil la création d’une institution spécialisée pour traiter des discriminations basées sur la langue, en exécution de la loi belge anti-discrimination de 2007. Et enfin, la Flandre veut éviter à tout prix que la question des minorités nationales soit abordée dans les rapports nationaux. Pas question donc que la société civile puisse intervenir dans le choix des thèmes abordés.

Outre sa participation au Forum des minorités et à la pré-session du deuxième EPU de la Belgique, la CAFF a envoyé son rapport au Conseil de l’Europe et aux 193 Etats membres des Nations unies. Lors du Forum des minorités, la CAFF a remis personnellement son rapport aux représentants des grandes puissances (Etats-Unis, Chine, Inde et Russie) ainsi qu’aux représentants de quinze pays qui ont interpellé la Belgique sur les thèmes cités ci-dessus, au cours de son premier EPU en 2011. La CAFF a également été invitée à présenter son rapport dans plusieurs ambassades étrangères à Bruxelles.